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Juridique

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre usage de l’application Oriloq. En accédant à notre application ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions et concluez un contrat juridiquement contraignant avec NowwweB.

1. Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’application Oriloq (l’« App ») fournie par NowwweB (« nous », « notre », « nos »). En accédant à notre App ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions et concluez un contrat juridiquement contraignant avec NowwweB.

Utiliser notre app signifie que vous acceptez ces conditions, qui constituent un contrat légal entre vous et NowwweB.

2. Confidentialité et protection des données

Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les informations que vous fournissez lors de l’utilisation de notre App. En utilisant l’App, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous nous engageons sur les garanties de traitement suivantes : (1) vos contenus audio et texte ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA, (2) vos contenus ne sont pas conservés sur nos serveurs et ne sont stockés que localement sur votre appareil, et (3) même si les appels API nécessitent une authentification pour des raisons de sécurité, aucune donnée utilisateur n’est conservée et associable à votre identité. Ces garanties fondamentales ne changeront pas sans préavis.

Notre Politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons et comment nous les protégeons. Vos contenus audio et texte restent privés et ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d’IA.

3. Comptes utilisateur et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre faille de sécurité. Nous nous réservons le droit de désactiver les comptes qui enfreignent ces Conditions.

Gardez vos identifiants en sécurité et prévenez-nous en cas d’accès non autorisé. Nous pouvons désactiver les comptes qui enfreignent ces conditions.

4. Abonnements et paiements

Oriloq est vendu directement par NowwweB. Les paiements sont traités via PayPal (et ses partenaires) en tant que prestataire de paiement. PayPal peut collecter et traiter des informations de paiement conformément à ses propres politiques.

Offres : Les tarifs et fonctionnalités de nos offres (Free, Pro, Ultra) sont disponibles sur notre site à l’adresse oriloq.app/#pricing. Les prix incluent la TVA applicable lorsque la loi l’exige. Le multi-appareils est autorisé pour les offres Pro et Ultra jusqu’à 3 appareils. La limite d’appareils est renouvelée chaque mois.

Remboursements et résiliation : Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de remboursement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment directement via PayPal. En cas de résiliation, votre accès reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours et aucun prélèvement ne sera effectué pour les périodes suivantes.

Droit de rétractation : Lorsque cela s’applique (notamment pour les consommateurs de l’UE), vous pouvez bénéficier d’un droit légal de rétractation. Comme Oriloq donne un accès immédiat à des services numériques après paiement, il peut vous être demandé de demander expressément l’exécution immédiate et de reconnaître que le droit de rétractation peut être perdu une fois l’exécution commencée.

Les paiements sont traités via PayPal. La résiliation de votre abonnement stoppe les prélèvements futurs tout en maintenant l’accès jusqu’à la fin de la période payée.

5. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser l’App à des fins illégales
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’App ou à ses systèmes
  • Supprimer ou modifier des mentions de propriété
  • Rétroconcevoir ou extraire le code source de l’App
  • Créer plusieurs comptes ou partager l’accès à un compte
  • Interférer avec l’accès des autres utilisateurs à l’App
  • Contourner les systèmes de paiement ou les exigences d’abonnement

Ces activités spécifiques ne sont pas autorisées, par exemple le partage de comptes ou les tentatives de contournement de mesures de sécurité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’App nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques ou autres éléments de propriété intellectuelle sans notre autorisation écrite. Oriloq utilise le modèle vocal Voxtral, sous licence Apache 2.0.

L’app et son contenu nous appartiennent. Vous pouvez les utiliser comme prévu, mais vous ne pouvez pas les copier ni les modifier sans autorisation.

7. Exclusion de garanties

L’App est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que l’App sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Bien que nous nous efforcions de fournir des fonctionnalités fiables (transcription, traduction et IA), nous ne pouvons garantir une précision parfaite dans toutes les situations.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne, l’exclusion ci-dessus n’affecte pas vos droits légaux, y compris la garantie légale de conformité pour les services numériques.

Nous visons la fiabilité, mais nous ne pouvons pas garantir que l’app fonctionnera toujours parfaitement ni qu’elle sera exempte d’erreurs.

8. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de l’App. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour l’App au cours des douze mois précédant la réclamation.

En cas de problème, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l’App à tout moment si vous enfreignez ces Conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser l’App ; certaines clauses (notamment la propriété intellectuelle et la limitation de responsabilité) resteront en vigueur.

Nous pouvons restreindre l’accès en cas de violation. Certaines parties du contrat restent valables après la fin de l’accès.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces Conditions ou à votre utilisation de l’App relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de refléter des changements dans nos pratiques, technologies ou exigences légales. En cas de modifications importantes, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et, si approprié, nous vous en informerons via l’application ou par email.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez-nous à :

contact@oriloq.app

Dernière mise à jour :